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LES STRUCTURES TITULAIRES DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

LA LICENCE EST EFFECTIVE À COMPTER DE LA DATE D'ATTRIBUTION - ELLE EST VALABLE 3 ANS

Avec l'aimable autorisation et concours de la DRAC, Légi Spectacle a mis en oeuvre une base de données répertoriant les entrepreneurs de spectacles titulaires de la licence de catégorie 1, 2 et/ou 3 implantés dans le territoire régional.

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Vous disposez de trois critères de recherche :
la raison sociale le code postal le numéro de département

A NOTER : la base de donnée a été mise à jour pour la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Vous avez accés à plus de 5700 licences... Plus tard, la base sera étendue à tous les départements français.


Les résultats obtenus sont présentés sous forme d'un tableau avec les informations suivantes :
• la raison sociale,
• la forme juridique,
• les nom et prénom du titulaire,
• l'adresse du siège,
• la catégorie de licence,
• le numéro de licence,
• la date d'attribution.

A savoir
Avant de contracter avec une entreprise (producteur, diffuseur, prestataire ...) , il est important de vérifier si celle-ci est autorisée à exercer (licence) et si elle est inscrite au registre obligatoire dont elle dépend (préfecture, RCS, label ...) . En cas d'infractions (absence de déclarations, non paiement des salaires, travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, etc) commises par votre cocontractant, vous pourrez être tenu solidairement responsable de celles-ci et concourir au paiement des dettes fiscales, sociales et salariales dans la mesure où il est mis en cause par voie de procès verbal ( code du travail : article L. 8221-1 et suivants - article L. 8222-1 et 2 - article R. 8254-1 et suivants) .

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