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LES STRUCTURES TITULAIRES DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

ATTENTION ! Nouvelle réforme de la licence depuis le 1er octobre 2019...

Pour en savoir plus, lisez les documents suivants :
Synthèse 2019
9 fiches techniques du Ministère
Les risques et conséquences des règles non respectées
Les nouvelles démarches en ligne pour la création initiale d'une licence [tutoriel]
Les nouvelles démarches en ligne pour le renouvellement d'une licence [tutoriel]

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Avec l'aimable autorisation et concours de la DRAC, Légi Spectacle a mis en oeuvre une base de données répertoriant les entrepreneurs de spectacles titulaires de la licence de catégorie 1, 2 et/ou 3 implantés dans le territoire régional.

Vous disposez de trois critères de recherche :
la raison sociale le code postal le numéro de département
A NOTER : la base de donnée est valable pour la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.

Les résultats obtenus sont présentés sous forme d'un tableau avec les informations suivantes :
• la raison sociale,
• la forme juridique,
• les nom et prénom du titulaire,
• l'adresse du siège,
• la catégorie de licence,
• le numéro de licence,
• la date d'attribution.

A savoir
Avant de contracter avec une entreprise (producteur, diffuseur, prestataire ...) , il est important de vérifier si celle-ci est autorisée à exercer (licence) et si elle est inscrite au registre obligatoire dont elle dépend (préfecture, RCS, label ...) . En cas d'infractions (absence de déclarations, non paiement des salaires, travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, etc) commises par votre cocontractant, vous pourrez être tenu solidairement responsable de celles-ci et concourir au paiement des dettes fiscales, sociales et salariales dans la mesure où il est mis en cause par voie de procès verbal.

En savoir plus
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