LES CONVENTIONS COLLECTIVES DU SPECTACLE VIVANT

ATTENTION : tous les employeurs d'artistes ou de techniciens du spectacle entrent désormais dans le champ d'une convention collective !

Cliquez sur les logos pour avoir accès aux textes :

• SYNTHESE 2022 des 2 conventions collectives du spectacle vivant

• CCNEAC [IDCC 1285] : Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

   Champ d'application

   Nomenclature et définition des emplois

   Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique

   Rémunération des emplois autres qu'artistiques

• CCNESPSV [IDCC 3090] : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

   Champ d'application territorial et professionnel

   Grille des emplois, classifications

   Annexe 1 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

   Annexe 2 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

   Annexe 3 : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabarets

   Annexe 4 : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée et clauses générales de la convention collective visant les déplacements

   Annexe 5 : Produteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

   Annexe 6 : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bals avec ou sans orchestre

A noter, la revalorisation des minima conventionnels (derniers accords/avenants étendus uniquement) :

• CCNEAC [IDCC 1285] : accord du 16 mai 2022 relatif aux minima sociaux

• CCNESPSV [IDCC 3090] : avenant du 24 novembre 2022 relatif aux minima sociaux