LES STRUCTURES TITULAIRES DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
ATTENTION ! Nouvelle réforme de la licence depuis le 1er octobre 2019...
Avant de contracter avec un entrepreneur de spectacles vivants, il est important de vérifier si celui-ci est titulaire d'une licence.
En cas d'infractions commises par votre cocontractant (absence de déclarations, non paiement des salaires, travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, etc.) vous pourrez être tenu solidairement responsable et concourir au paiement des dettes fiscales, sociales et salariales dans la mesure où il est mis en cause.
Pour éviter tout problème, lisez les documents suivants :
• Synthèse de la réforme
• 9 fiches techniques du Ministère
• Les risques et conséquences des règles non respectées
• Les nouvelles démarches en ligne pour la création initiale d'une licence [tutoriel]
• Les nouvelles démarches en ligne pour le renouvellement d'une licence [tutoriel]
• Lien direct pour le renouvellement d'une licence
Par le biais de sa plate-forme de données ouvertes, le Ministère de la Culture a mis en oeuvre une base répertoriant tous les entrepreneurs de spectacles titulaires de licences de catégories 1, 2 et/ou 3 sur le territoire national... soit plus de 50 000 fiches.
Vous disposez de nombreux critères de recherche, vous permettant de retrouver les titulaires par code postal, département, région, siret... ou plus simplement par leur raison sociale. Les résultats obtenus sont présentés sous forme d'un tableau dont la mise à jour est quotidienne.
Pour en savoir plus sur les licences en Région Occitanie :
Bilan DRAC des licences 2022
Profitez aussi de ce bonus bien utile :
Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : que dit le droit ? Les recommandations des partenaires sociaux
Avant de contracter avec un entrepreneur de spectacles vivants, il est important de vérifier si celui-ci est titulaire d'une licence.
En cas d'infractions commises par votre cocontractant (absence de déclarations, non paiement des salaires, travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, etc.) vous pourrez être tenu solidairement responsable et concourir au paiement des dettes fiscales, sociales et salariales dans la mesure où il est mis en cause.
Pour éviter tout problème, lisez les documents suivants :
• Synthèse de la réforme
• 9 fiches techniques du Ministère
• Les risques et conséquences des règles non respectées
• Les nouvelles démarches en ligne pour la création initiale d'une licence [tutoriel]
• Les nouvelles démarches en ligne pour le renouvellement d'une licence [tutoriel]
• Lien direct pour le renouvellement d'une licence
Par le biais de sa plate-forme de données ouvertes, le Ministère de la Culture a mis en oeuvre une base répertoriant tous les entrepreneurs de spectacles titulaires de licences de catégories 1, 2 et/ou 3 sur le territoire national... soit plus de 50 000 fiches.
ACCEDER AU MOTEUR DE RECHERCHE
Vous disposez de nombreux critères de recherche, vous permettant de retrouver les titulaires par code postal, département, région, siret... ou plus simplement par leur raison sociale. Les résultats obtenus sont présentés sous forme d'un tableau dont la mise à jour est quotidienne.
Pour en savoir plus sur les licences en Région Occitanie :
Bilan DRAC des licences 2022
Profitez aussi de ce bonus bien utile :
Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré : que dit le droit ? Les recommandations des partenaires sociaux